Contrats-types

Lorsqu'un contrat vous est proposé, vous devez obligatoirement nous le communiquer. Nous ne saurions trop vous engager à le faire très rapidement, dans votre intérêt : cela nous permettra de vous conseiller efficacement et de mettre à jour votre fiche ordinale pour la concordance avec les organismes tels RPPS, CPAM ...

Rappel : obligation de signer un contrat lors d'un remplacement

Beaucoup de contrats-types figurent sur le site du Conseil National. Il s'agit d'exemples, qui doivent à chaque fois être adaptés à votre cas particulier. Vous en trouverez ci-dessous une partie :

Le code de déontologie prévoit l'obligation pour tout médecin de communiquer pour avis les contrats le concernant à son conseil départemental.

C'est ainsi que doivent notamment être soumis : les contrats d'exercice en commun, les statuts de sociétés, les contrats avec une administration publique ou une collectivité administrative, les contrats de médecins du travail, les contrats avec les cliniques, les contrats de remplacement ou de cession, etc., les baux à usage professionnel, les contrats de SEL (société d'exercice libéral), etc.