REMPLACEMENTS

REMPLACEMENT REGULIER ET DE COURTE DUREE

Nous avons constaté une augmentation importante des demandes de remplacements réguliers et de courte durée.

Nous attirons votre attention sur la réglementation de ces remplacements spécifiques.

Ceux-ci ne peuvent être accordés que pour certaines raisons (exemple : maladie, grossesse, fonctions électives, DPC, etc …).

Le Conseil départemental doit veiller à ce que ces remplacements n’aboutissent pas à une gérance de cabinet (article 89 du code de déontologie).

De ce fait, il vous sera demandé :

• d’attester que vous n’avez pas d’activité libérale pendant ce remplacement,
• la motivation d’une telle demande.

Si vous avez besoin d’aide à votre cabinet, une collaboration peut répondre à votre demande.

(contrats-types disponibles sur notre site).