Un interne en médecine peut exercer comme adjoint d’un médecin en cas d’afflux exceptionnel de population, sous certaines conditions.
Ce contrat est mis en oeuvre en application de l’article L.4131-2 du code de la santé publique :
"Peuvent être autorisées à exercer la médecine à titre de remplaçant d'un médecin les personnes remplissant les conditions suivantes :
1° Avoir suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France ou titulaires d'un titre sanctionnant une formation médicale de base équivalente, délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
2° Avoir validé au titre du troisième cycle des études médicales en France un nombre de semestres déterminé, en fonction de la spécialité suivie, par le décret mentionné au dernier alinéa ;
Ces autorisations sont délivrées pour une durée limitée par le conseil départemental de l'ordre des médecins qui en informe l'agence régionale de santé.
..."
Vous trouverez ci-dessous un modèle de contrat à remplir et soumettre au Conseil Départemental par courriel (cd.06@ordre.medecin.fr) afin d'obtenir son autorisation en séance plénière :
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnom_etudiant_adjoint_1.pdf