L’inscription au tableau de l’Ordre est obligatoire pour exercer la médecine en France, sous peine de poursuites pour exercice illégal de la médecine (article L.4161-1 à 5 du code de la santé publique). C’est une démarche personnelle. Elle est sollicitée auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins dans lequel le médecin établit sa résidence professionnelle (article L.4112-1 du code de la santé publique).
La démarche à suivre.
Après les Épreuves classantes nationales, vous allez recevoir un mail du Centre National de Gestion vous invitant à vous connecter de façon sécurisée au site mis en place par l’Ordre des médecins afin de finaliser votre inscription au RPPS.
Vous pouvez aussi vous rendre sur l’application du Centre National de Gestion, puis accéder directement à votre compte individuel pré-renseigné dans le portail ordinal.
Plus d’infos sur le site du CNG.
L’enregistrement au RPPS permet aux internes d’accéder à des services mis à disposition par l’Ordre des médecins, et de recevoir une Carte de Professionnel de Santé en Formation (CPF) qui leur sera utile dans les démarches administratives effectuées dans le cadre de leur exercice professionnel médical.
Pré-inscription
L’inscription à l’Ordre des Médecins est obligatoire pour pouvoir exercer comme médecin à l’hôpital public, en clinique ou en libéral.
Cette inscription n’est possible que lorsque le dossier est complet.
Le choix du département d’inscription
Le choix du département est déterminé selon votre activité professionnelle :
- L’installation libérale, le contrat salarié et l'exercice hospitalier : le lieu d’activité détermine le département d’inscription (au moins 51% de l’activité principale)
- L’activité de médecin remplaçant : le choix du Département est orienté par l’adresse personnelle.
Selon l'article L.4112-1 alinéa 3 du Code de la santé publique : "Un médecin ne peut être inscrit que sur un seul tableau, qui est celui de sa résidence professionnelle...ou personnelle s'il n'exerce pas ou effectue des remplacements … ».
L’inscription
https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/carriere/sinscrire-tableau-lordre
Une fois la demande effectuée au Conseil Départemental de votre choix, le questionnaire de demande d’inscription devra être retourné à votre Conseil accompagné des pièces suivantes :
- Un curriculum vitae actualisé avec détail du cursus d’internat,
- 1 photographie d'identité récente,
- Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité recto-verso ou passeport) certifiée conforme à l’original par vous-même, datée et signée,
- Pour les ressortissants d’un Etat étranger : un extrait de casier judiciaire (ou document équivalent) datant de moins de 3 mois, délivré par une autorité compétente de l’Etat d’origine, accompagné de sa traduction faite par un traducteur agréé ;
- La déclaration sur l'honneur de non-condamnation,
- Conformément à l’article L.4113-9 du code de la santé publique, vous devez communiquer au Conseil Départemental les contrats et avenants concernant votre exercice (exercice en commun, sociétés, salariés, hospitaliers, baux professionnels…) ou à défaut, une attestation d’embauche de votre employeur (dans l’attente de la signature de votre contrat),
- Vos diplômes (Diplôme d'Etat de Docteur en Médecine et Diplôme de Spécialité),
- Si vous avez d’autres diplômes (DU, DIU, Capacités, DESC…) il conviendra de nous les communiquer,
Afin de finaliser votre inscription, nous vous fixerons un rendez-vous avec un conseiller ordinal qui a un caractère obligatoire.
IMPORTANT ! Pour accélérer les démarches il est préférable de déposer votre dossier même s'il est incomplet (ne pas attendre la délivrance des diplômes par la faculté).
Obtention de l'inscription :
Dès que le Conseil est en possession du dossier complet et du rapport de l'entretien confraternel, établi par le conseiller rapporteur, le Conseil vous adresse une convocation pour une prestation de serment de la prochaine séance du Conseil.
A cette occasion, vous serez amené à signer le procès-verbal d'inscription et votre engagement à respecter le Serment. Votre notification d’inscription vous sera alors remise.